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I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les membres du personnel du service de garde doivent s’assurer que chaque élève quitte le service avec son parent ou toute autre personne autorisée à venir le chercher, à moins que ce parent ait consenti, par écrit, à ce que celui-ci retourne seul à la maison.
Tout départ d’un élève doit s’effectuer en conformité avec les modalités prévues à cet effet dans les règles de fonctionnement déterminées en application de l’article 4.
D. 1316-98, a. 14; D. 1053-2022, a. 13.
14. Les membres du personnel du service de garde doivent s’assurer que chaque élève quitte le service avec son parent ou toute autre personne autorisée à venir le chercher, à moins que ce parent ait consenti, par écrit, à ce que celui-ci retourne seul à la maison.
D. 1316-98, a. 14.
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